La garantie de rendement légale des pensions complémentaires grimpera à partir du 1er janvier à 2,5 %.
Pour la première fois depuis 2015, les employeurs devront garantir un rendement de plus de 1,75 % pour les cotisations d’assurance-groupe de leur personnel. La garantie de rendement légale grimpera à partir du 1er janvier à 2,5 %, est-il indiqué sur le site de l’autorité des marchés financiers FSMA.
L’information du nouveau rendement minimum sur les pensions complémentaires a été révélée par le quotidien De Tijd. Cette augmentation, confirmée par la FSMA, était attendue.
Ce taux de rendement minimum protège les travailleurs des fluctuations du marché.
Auparavant, la loi sur les pensions complémentaires prévoyait un taux d’intérêt garanti de 3,75 % sur les contributions personnelles et de 3,25 % sur les contributions patronales. Le contexte des taux d’intérêt bas a toutefois rendu ce taux minimum insoutenable. Les partenaires sociaux ont dès lors mené une réforme du système, liant le rendement des assurances groupes à celui des obligations de l’Etat belge à 10 ans. Depuis 2016, le taux d’intérêt est calculé annuellement et doit être compris entre 1,75 et 3,75 %. Ce taux d’intérêt minimum n’a toutefois jamais dépassé 1,75 % depuis le début de la réforme. Cela changera donc à partir du 1er janvier 2025, où il sera porté à 2,5 %.
Belga