Le Royaume du Maroc a été débouté devant le tribunal régional supérieur (OLG) de Hambourg dans le cadre de poursuites engagées contre les reportages du « Zeit Online » et du « Süddeutscher Zeitung » (SZ, imprimé et en ligne) sur l’utilisation présumée du logiciel espion « Pegasus ».
Le tribunal régional supérieur a rejeté en deuxième instance les poursuites intentées par Rabat contre les informations « diffamatoires », comme l’a rapporté le Zeit. La demande d’injonction du Maroc dans les deux procédures faisait référence à l’article du Zeit Online « Le président français Macron dans le viseur des espions » du 20 juillet 2021 et à l’article de SZ « Cyberattaque contre la démocratie » du 18 juillet 2021. Les deux journaux avaient prétendu, sans en apporter la preuve matérielle par ailleurs, que le Maroc est soupçonné d’être derrière les attaques d’espionnage menées avec « Pegasus ».
Le tribunal régional supérieur a donné raison au tribunal régional de Hambourg, selon lequel un État étranger ne peut pas faire valoir avec succès des revendications en vertu du droit allemand concernant la liberté d’expression.
Contrairement aux personnes physiques et morales de droit privé, le droit allemand ne reconnaît aucun droit personnel général aux Etats. Le droit au respect des États étrangers est protégé par le code pénal allemand en ce qui concerne leur drapeau et leurs emblèmes nationaux. Tout comme l’État allemand lui-même, les Etats étrangers ne bénéficient pas d’une protection aussi complète que les sujets de droit privé.
